Conditions générales de vente MASTER GRAPPE

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société MASTER GRAPPE. Est considérée comme «client(e)» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société MASTER GRAPPE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge et information légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, l'acheteur s'engage et reconnait lors de son accès au site d’avoir plus de dix-huit ans.

Des limitations d’âge s’appliquent : La société MASTER GRAPPE n’accepte que des client(e)s de plus de 18 ans pour les Produits physiques et électroniques et pour les Services : formations, coaching, ateliers, cours de dégustation, œnotourisme, évènementiel, séminaires. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. . Tout client(e) ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société MASTER GRAPPE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Produits

Les produits proposés de la société MASTER GRAPPE sont ceux qui figurent sur le site www.mastergrappe.fr et dans la limite des stocks, limites de commandes ou dates disponibles. La société MASTER GRAPPE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site MASTER GRAPPE www.mastergrappe.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.

Article 4 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises (au taux de TVA Française 20 % pour les produits et services, hors livres où la TVA Française de 5,5% s’applique) et hors frais de port et de traitement de votre commande si nécessaire. Le tarif des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 6. Réserve de propriété

La société MASTER GRAPPE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du montant total de la commande, en principal, frais et taxes compris.

Article 7 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société MASTER GRAPPE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MASTER GRAPPE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : MASTER GRAPPE, 10 Rue Stani Nitkowski, 49170 Saint-Georges-sur-Loire, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de société MASTER GRAPPE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MASTER GRAPPE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et d’envoi.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MASTER GRAPPE. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 13 : Informations sur la société MASTER GRAPPE

La Société MASTER GRAPPE est une société de Droit Français dont l’adresse est :

MASTER GRAPPE

10 Rue Stani Nitkowski

49170 Saint-Georges-sur-Loire

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers (RCS) : N° 908 292 477

Capital social de 3000€

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la Loi Française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d'Angers.